Conditions générales de vente
Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 18/03/2022.
Information : Afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) .
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles conclues entre :
La marque Les Thés de Nono, commercialisé par EURL Molidé, société au capital de 1000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 899 378 624, dont le siège social est 2 avenue de Leront, 12510 OLEMPS,
et Le client souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.lesthesdenono.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Molidé conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 - LES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesthesdenono.fr de la société Molidé, dans la limite des stocks disponibles. La société Molidé se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.lesthesdenono.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
ARTICLE 3 – PRIX
Le prix des produits affichés sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et ne comportent pas les frais d'expédition à la charge du client.
La société Molidé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à d’éventuelles frais supplémentaires, notamment des frais de douanes. Ces frais restent à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lesthesdenono.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Toute commande validée sur le site www.lesthesdenono.fr vaut acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (cartes bleues, cartes Visa, Mastercard...) ou tout autre moyen proposé sur le site www.lesthesdenono.fr au moment de la commande.
Le site www.lesthesdenono.fr utilise un service de paiement sécurisé. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ainsi, vos données ne peuvent pas être détectées, utilisées par des tiers ou interceptées. Ces données ne sont également pas conservées par le site lesthesdenono.fr. En cas de rejet de votre paiement par votre banque, la commande est automatiquement annulée.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions des articles L.221-18 du code de la consommation, suite à sa commande en ligne, le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de sa commande pour exercer un droit de rétractation.
Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez envoyer au vendeur un des documents suivants :
- Formulaire type de rétractation ci- dessous :
A l’attention de
[ insérez ici le nom de l'entreprise, son adresse géographique
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur
la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
— Commandé le (*)/reçu le (*)…………………………………………………………………………………………………………….
N° de la facture : _________________
N° du bon de commande :__________
— Nom du (des) consommateur(s) ………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
— Adresse du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
— Date …………………………………………………………………………………………………
— Signature du (des) consommateur(s)
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
*Rayer la mention inutile.
- Autre écrit exprimant votre volonté de vous rétracter
par mail : contact@lesthesdenono.fr, puis, nous renvoyés les produits, accompagnés de la facture, dans leur emballage d’origine, non entamés et non ouverts, à l’adresse suivante :
Molidé, 2 avenue de leront, 12510 Olemps.
Sous réserve des conditions citez ci-dessus, l'échange ou le remboursement des produits sera effectué sans pénalité, à l’exception des frais de retour, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits à l’adresse : Molidé, 2 avenue de leront, 12510 OLEMPS.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
La livraison est assurée par la poste par Colissimo en France mémétropolitaine (Délais 2 à 3 jours ouvrés).
La commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande.
Le vendeur est responsable des risques de perte, vol ou destruction des biens tant que la livraison n'est pas effective.
En cas d’absence lors de la livraison à domicile, le colis est remis au bureau de poste indiqué sur l‘avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres. Le colis sera conservé durant dix (10) jours ouvrables à compter du lendemain du jour de dépôt de l‘avis de passage.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport colis ouvert ou abîmé de façon visible, vous pouvez porter réclamation auprès du transporteur dès la réception du colis et nous le signaler également par mail : contact@lesthesdenono.fr
Si votre colis venait à être abimé du fait d’un mauvais colisage de notre part, adressez nous votre réclamation par mail : contact@lesthesdenono.fr
en précisant le numéro de commande, le produit concerné et en y joignant une photo ( Le produit sera remplacé ou remboursé si le produit n'est plus disponible).
ARTICLE 8– GARANTIES
L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales.
Tous les produits fournis par le site www.lesthesdenono.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Molidé qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les produits doivent, cependant, être renvoyé, accompagnés de la facture, dans leur emballage d’origine, non entamés et non ouverts.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Molidé, 2 avenue 12510 OLEMPS, dans un délai de 14 jours après livraison.
Aucun produit ne pourra être remboursé ou échangé avant d'avoir été réexpédié par l'acheteur et réceptionné par nos soins.
ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Le Client doit vérifier la conformité des produits reçus au moment de la livraison.
Toute anomalie doit être notifiée et nous être indiqué dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande, par mail à l’adresse suivante : contact@lesthesdenono.fr.
En cas de retour, le retour est à la charge du client. Renvoyer, accompagné de la facture, le produit intact, non ouvert et dans son emballage d'origine, à l’adresse suivante :
Molidé, 2 avenue de leront, 12510 Olemps.
En cas d’erreurs de notre part, nous proposons soit le remplacement du produit, le remboursement du produit et des frais de livraison du produit, au plus tard trente (30) jours à compter de la réception du colis retour.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
L'acheteur doit prendre connaissance de la composition des produits vendues sur le site lesthesdenono.fr via le descriptif des produits figurant sur le site avant toute commande. En cas d'allergies, la société ne sera pas tenue pour responsable.
La société Molidé ne garantit pas à l'acheteur que les produits vont répondre strictement à ses attentes en terme de goût et de résultats du fait de l'utilisation de ses produits.
La société Molidé, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE
La société Molidé ne sera pas tenu pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lesthesdenono.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Molidé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
L’utilisation d’éléments du site sans l’accord de la société Molidé, est interdite.
ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
La société Molidé s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
Molidé, 2 avenue de leront 12510 OLEMPS.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client de la marque Les Thés de Nono pour obtenir une solution amiable.
À défaut, les Tribunaux de droit commun Français seront les seuls compétents.